INFOS PRATIQUES


Ordures Ménagères : SMICTOM Sud-Est 35

Vous pouvez déposer vos demandes auprès de nos services en remplissant les formulaires ci-dessous.
Nous traiterons ces demandes dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, présentez-vous en mairie. La demande sera enregistrée et faxée au smictom.
Le smictom possède un site internet où vous pouvez vérifier les jours de collecte en cas de jours fériés, et obtenir divers informations : www.smictom-sudest35.fr

La rubrique 'En ligne'

Avec la rubrique 'En ligne' sur le site internet du SMICTOM vous avez la possibilité de commander ou d'obtenir :
- un bac de collecte ou un badge,
- une carte d'accès aux déchèteries,
- un composteur,
- déclarer un changement d'adresse ou un déménagement,
- demander de la document ou des 'stop-pub'.
Afin de pouvoir consulter en temps réel le nombre de levées ou faire une demande en ligne, un espace personnel vous a été consacré. Pour y accéder vous devrez vous munir de l'identifiant et du mot de passe reçu par courrier en ce début d'année et vous rendre sur le site www.smictom-sudest35.fr rubrique 'Mon espace'.

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Elle permet de financer les dépenses du services : la collecte, le traitement des ordures ménagères, la gestion des 12 déchèteries et Valoparcs, la mise en place de nouvelles filières, et aussi la construction des équipements – centre de tri, centre de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, déchèteries…

Son montant apparaît sur l’avis d’imposition de la taxe foncière envoyé chaque année par le Centre des impôts à tous les propriétaires de foncier bâti.

Elle est calculé de la manière suivante : 

  • la valeur locative du logement. C’est la part FIXE.
  • le nombre de fois où le foyer a utilisé le service de collecte des ordures ménagères (et uniquement celui-ci). C’est la part dite VARIABLE ou « incitative ». Elle dépend du nombre de levées du bac gris et de son volume ou du nombre d’ouvertures de la borne par badge. Elle sera multipliée par le coût unitaire d’une levée ou d’un dépôt en borne.

Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles consignes de tri ont été mises en place. Vous pouvez les retrouver sur l'image ci-contre.

 



INFOS DEMARCHES


Rubrique en cours de construction 

Urbanisme

Rappels pour tout travaux entrepris sur votre terrain :

  • Ils doivent être conformes au  PLU (plan local d'urbanisme). Celui-ci est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de notre commune, établit le projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Il est disponible ci-dessous.
  • Il est obligatoire de monter un dossier de permis de construire ou d’aménager ou bien encore une demande préalable de travaux. Ceux-ci ne peuvent commencer sans l’accord du service urbanisme de la Mairie ou de Vitré communauté. Le délai d’instruction est d’environ 1 mois. Ce délai s’allonge en cas de dossier incomplet (3 mois)
  • De plus, une déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire en cas de permis de construire.
  • Enfin, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  • Vous trouverez ces documents et plus d’informations en Mairie ou sur service public.fr (rubrique Logement/Urbanisme/autorisations)
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

PLU - consultez les dispositions du PLU, dans l'encart ci-contre. 

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2022, les usagers et les professionnels pourront déposer leurs dossiers en ligne de 2 façons :

LIENS ADMINISTRATIFS


Sur Service-public.fr, le site officiel de l'administration française.

Cliquez sur les liens dans la rubrique concernée

Papiers Citoyenneté 

État civil, passeport, élections, papiers à conserver, carte d'identité ...
Papiers - Citoyenneté

Famille

Allocations familiales, naissance, mariage, PACS, scolarité ...
Famille

Social - Santé

Carte vitale, chômage, handicap, RSA, personnes âgées ...
Social-Santé

Travail

CDD, concours, retraite, démission, période d'essai
Travail

Logement

Allocations logement, permis de construire, logement social, fin de bail ...
Logement

Transports

Carte grise, permis de conduire, contrôle technique, infractions ...
Transports

Précision carte grise - certificat d'immatriculation

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : garage Ille-et-Vilaine.

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique

Délai carte grise : Lors de votre changement d'adresse vous avez un délai d'1 mois maximum pour effectuer le changement sur votre carte grise. A noter que le tarif pour le changement d'adresse de votre carte grise est gratuit pour les 3 premiers changements. Il vous coûtera ensuite la somme forfaitaire de 2,76€, plus d'informations sur le coût de votre carte grise sur ce guide pratique. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Argent

Crédit immobilier, impôts, consommation, livret A, Assurance, surendettement ...
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Justice

Casier judiciaire, plainte, aide juridictionnelle, saisie ...
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Étranger

Titres de séjour, attestation d'accueil, regroupement familial ...
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Loisirs

Animaux, permis de bateau, tourisme, permis de chasser ...
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