Actes d’état civil
La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite.
Cette demande peut être faite en mairie ou sur le site service public à l’adresse suivante : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Pour toute demande en mairie, un justificatif d’identité vous sera demandé. La demande est possible pour vous-même, votre époux/se ainsi que vos enfants.
Toutefois, il est à noter que seule la ville de naissance détient votre acte de naissance.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance avant naissance peut être effectuée par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe. Elle permet d’établir la filiation entre le parent et l’enfant lorsque ceux-ci ne sont pas mariés. Elle doit être réalisée entre le 5ème et le 8ème mois de grossesse.
Pour réaliser l’acte, aucune prise de rendez-vous n’est nécessaire, il suffit de vous présenter à la mairie pendant les horaires d’ouverture. L’officier d’état civil aura besoin d’une pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Une copie de l’acte est remise à la personne déclarante pour transmission à l’officier d’état civil qui établira l’acte de naissance.
PACS, mariage et baptême civil
Il faut tout d’abord contacter la mairie afin de savoir si un officier d’état civil est disponible à la date souhaitée.
Ensuite, les dossiers vous seront remis et devront être déposés en mairie à la date convenu avec l’agent.
Vous trouverez ci après la liste des pièces à fournir en fonction de la demande effectuée. Celle-ci peut varier en fonction de votre situation personnelle pour le mariage.
PACS :
- Formulaire de déclaration conjointe (Cerfa 15723*05)
- Formulaire de convention type (Cerfa 15726*02)
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile
Mariage :
- Pièce d’identité en cours de validité des futurs époux
- Acte de naissance des futurs époux
- Justificatif de domicile
- Livret de famille
- Acte de naissance des enfants
- Déclaration des témoins
- Pièce d’identité des témoins
Baptême civil :
- Acte de naissance de l’enfant
- Pièce d’identité en cours de validité des parents et parrain, marraine
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Recensement citoyen
Qui ?
Tout jeune de nationalité française doit se faire recenser entre la date d’anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Il est possible jusqu’à l’âge de 25 ans.
Pourquoi ?
L’attestation de recensement, puis le certificat de participation à la JDC sont indispensables pour se présenter aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, conduite accompagnée, permis de conduire, …). Le recensement citoyen obligatoire (RCO) dans les délais facilite toutes ces démarches citoyennes, ainsi que l’inscription des jeunes sur les listes électorales.
Comment ? Deux possibilités :
- Par internet
- Créer votre compte sur www.mon.service-public.fr. Vérifier ensuite que le e-recensement est possible dans votre commune.
- Munissez-vous des documents numérisés suivants : pièce d’identité et livret de famille
- Allez dans la rubrique « catalogue des services », cliquez sur « les démarches », puis dans zone « recherche » tapez « recensement citoyen en ligne »
- Vous n’avez plus qu’à suivre les instructions
- A la mairie de votre domicile
Munissez-vous des documents suivants : pièce d’identité et livret de famille.
Inscription sur les listes électorales
Attention, l’inscription sur les listes n’est pas automatique dès votre arrivée dans la commune ou lors d’un changement d’adresse.
Pour être électeur de la commune, vous devez être avoir une attache communale : domicile principal, qualité de contribuable, gérance d’une société.
Concernant l’inscription : deux solutions s’offrent vous :
- Via Internet grâce au téléservice « Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales »
- Dans votre mairie : Le Formulaire CERFA 12669 est rempli en votre présence et transmis à l’INSEE dans un délai très court
Dans les deux cas, deux documents sont à transmettre : un justificatif de votre identité et un justificatif de votre lien avec la commune de vote (ex : Facture électricité, eau, … comme justificatif de domicile)
Il est à noter que les jeunes de plus de 18 ans ayant bien réalisé leur recensement citoyen sont directement inscrits sur les listes électorales de la commune où ils se sont recensés à leur majorité.
Il vous est possible de connaître votre situation électorale en consultant le lien suivant : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-verifie-ma-situation-electorale
Démarches funéraires
Pour toute demande d’information ou d’intervention, il est impératif de prendre attache avec la mairie.
Tarif des concessions 2026 :
| Concession | 15 ans | 30 ans |
| 1m² (enfant) | 65,00 € | 100,00 € |
| 2m² (adulte) | 100,00 € | 170,00 € |
| Cavurne | 70,00 € | 80,00 € |
Le coût d’acquisition de la cavurne est facturé 300.00 €.
Cartes d’identité et passeports
Au 1er décembre 2016, le système de délivrance des titres d’identités (carte d’identité et passeport) a évolué. Depuis cette date, les documents d’identité ne peuvent être délivré que dans les communes équipées d’appareils de prise d’empreintes biométriques. Autour de Brielles, les communes dotées de ce système sont :
- La Guerche-de-Bretagne
- Etrelles
- Vitré
- Châteaubourg
- Châteaugiron
Il vous faut désormais remplir une pré-demande en ligne (https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N358) et en parallèle prendre un rendez-vous avec une des mairies ci-dessus afin de pouvoir déposer vos documents et procéder à la prise d’empreinte biométrique.
Permis de conduire et cartes grise
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