Le Plan Local de l’Urbanisme
Vous trouverez ci-joint le règlement du PLU de la commune ainsi que les différents zonages.
Règlement du PLU
Planche graphique – Bourg
Planche graphique – Nord
Planche graphique – Sud
Rappels pour tout travaux entrepris sur votre terrain :
En amont de tous travaux, une demande d’information doit être faite en Mairie afin de savoir ce qui est possible de faire et quel type de dossier compléter. Ils doivent être conformes au PLU (plan local d’urbanisme). Celui-ci est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de notre commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Il est obligatoire de monter un dossier de permis de construire ou d’aménager ou bien encore une demande préalable de travaux. Ceux-ci ne peuvent commencer sans l’accord du service urbanisme de la Mairie ou de Vitré communauté. Le délai d’instruction est d’environ 1 mois. Ce délai s’allonge en cas de dossier incomplet (3 mois)
De plus, une déclaration d’ouverture de chantier est obligatoire en cas de permis de construire.
Enfin, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Vous trouverez ces documents et plus d’informations en Mairie ou sur service public.fr (rubrique Logement/Urbanisme/autorisations) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le PLU est consultable sur cette page, pour toute question, il est possible de contacter la mairie.
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022, les usagers et les professionnels pourront déposer leurs dossiers en ligne de 2 façons :
- Soit depuis le site internet de votre commune via le lien url suivant : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/vc/gnau/
- Soit depuis le site internet de Vitré Communauté : Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (vitrecommunaute.org)
